3 CHOSES À SAVOIR SUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

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Auteur : Anne-Sophie Gamelin/Régine Ferrère

16/04/2021

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A la différence du contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage s’inscrit dans le cadre de la formation initiale. On peut donc préparer un CAP en apprentissage.

1) Quel type de contrat ?

C’est un contrat de travail (CDD ou CDI), signé entre un employeur du secteur privé, associatif ou public, et un étudiant de 16 à 30 ans. Celui-ci alterne, durant son contrat, présence en entreprise et présence en cours, c’est à dire en centre de formation d’apprentis (CFA) ou lycée professionnel, public ou privé.

2) Pour quel diplôme ?

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, Bac, BTS, Licence, Master) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications (RNCP).

3) Quel statut pour quelle rémunération ?

En apprentissage, l’étudiant a le statut de salarié. Il bénéficie donc de droits identiques à ceux des autres salariés (tickets restaurant, congés payés, visite médicale, etc.). La rémunération perçue par l’apprenti est un pourcentage du SMIC. Il varie selon son âge et son niveau d’études. Par exemple, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019 :
1ère année : 27 % du SMIC* avant 18 ans, 43 % de 18 à 20 ans, 53 % entre 21 et 25 ans et 100 % pour les plus de 26 ans.
2ème année : 39 % du SMIC* avant 18 ans, 51 % de 18 à 20 ans, 61% entre 21 et 25 ans et 100 % pour les plus de 26 ans.
3ème année : 55 % du SMIC avant 18 ans, 67 % de 18 à 20 ans, 78 % entre 21 et 25 ans et 100 % pour les plus de 26 ans.

*Au 1er janvier 2021, le montant mensuel brut pour un contrat à 35 heures est de 1 554,58 € (+ 0,99% par rapport à 2020).

 

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