ACCÈS À LA FORMATION : LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

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Auteur : Anne-Sophie Gamelin/Régine Ferrère

16/04/2021

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Le contrat de professionnalisation s’adresse à un public souhaitant acquérir une qualification professionnelle reconnue. Il permet de compléter une formation initiale, c’est-à-dire un diplôme ou un titre professionnel reconnu RNCP. Les CQP peuvent être aussi passés en contrat de professionnalisation.

 

Le contrat de professionnalisation est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Il permet par exemple de préparer un BP ou un BTS mais pas un CAP. Il s’adresse également aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, aux bénéficiaires du RSA et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé. Le signataire d’un contrat de professionnalisation a le statut de salarié.
Dans ce type d’alternance, l’employeur désigne un tuteur. Celui-ci doit être « volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée ».  

Le temps de formation

Le temps de formation théorique représente entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat (hors accords spécifiques de branches professionnelles). La formation doit être dispensée, soit par un organisme de formation, soit par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne.

La rémunération 

La rémunération en contrat de professionnalisation varie selon l’âge du bénéficiaire et son niveau de formation.
On distingue ici :
– le diplôme professionnel inférieur au bac ou le diplôme non professionnel de niveau bac (niveau IV),
– le titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac, ou le diplôme de l’enseignement supérieur.

Moins de 21 ans :
Niveau inférieur au Bac pro : 55 % du SMIC
Niveau égal ou supérieur au Bac pro : 65 % du SMIC

21 ans à 25 ans révolus :
Niveau inférieur au Bac pro : 70 % du SMIC
Niveau égal ou supérieur au Bac pro : 80 % du SMIC

26 ans et plus :
Niveau inférieur au Bac pro : 100 % du SMIC ou 85 * du salaire minimum conventionnel de branche
Niveau égal ou supérieur au Bac pro : 100 % du SMIC ou 85 * du salaire minimum conventionnel de branche

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