4 CHOSES À SAVOIR SUR LE CPF

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Auteur : Anne-Sophie Gamelin/Régine Ferrère

8/04/2021

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Le Compte Professionnel de Formation (CPF) s’adresse aux salariés du secteur public et privé, aux conjoints collaborateurs, aux personnes en recherche d’un emploi et aux dirigeants non salariés, artisans, commerçants et auto-entrepreneurs. Il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation, utilisables tout au long de sa vie professionnelle.

Le CPF est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Il est accessible sur Mon compte formation et est alimenté automatiquement à la fin de chaque année, proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié, dans la limite du plafond.

Le CPF recense les informations suivantes :
– les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite
– les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié et jusqu’à son départ à la retraite.

Quelles sont les actions de formation financées par le CPF ?

Il permet de financer uniquement des actions de formation professionnalisantes diplômantes ou certifiantes, c’est-à-dire les formations inscrites au Répertoire National de la Certification (RNCP), ce qui est le cas de tous les diplômes CAP /BP /BACPRO /BTS, des CQP et titres homologués. Les diplômes étant écrits en bloc de compétence, le CPF peut servir à réaliser un bloc de compétence d’un des titres ou diplômes inscrits au RNCP.

Les formations éligibles sont celles qui permettent :
– l’acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ;
– l’acquisition du socle de connaissances et de compétences;
– l’accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
– 
la réalisation d’un bilan de compétences ;
– la création ou reprise d’une entreprise ;
– l’acquisition de compétences nécessaires à l’exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique ;
– le passage du permis B, si son obtention contribue à la réalisation du projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours professionnel.

Quel est le montant annuel du CPF ?

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (les droits acquis en 2019 sont  disponibles depuis le 1er trimestre 2020). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Pour une année de travail à temps plein ou partiel, le montant du compte CPF est abondé de 500 €, dans la limite d’un plafond de 5000 €.

Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité d’utiliser son CPF et de l’associer :
– à la reconversion ou la promotion par alternance
– 
au projet de transition professionnelle (PTP),
– à une formation prévue par le plan de développement des compétences.

Quelle est la rémunération du salarié pendant sa formation ?

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié par l’employeur. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à une rémunération.

Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle ?

Ex CIF (Congé individuel de formation), le projet de transition professionnelle (PTP) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce dispositif permet au salarié de s’absenter pour suivre une formation certifiante dans le but de changer de métier ou de faire évoluer sa carrière. Il s’adresse aux salariés du secteur privé en contrat CDD ou CDI, ainsi qu’aux intérimaires et aux intermittents sous certaines conditions, à qui il permet la prise en charge du prix de la formation et le maintien d’une rémunération pendant la durée de l’action de formation.

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