FORMATION PROFESSIONNELLE : LE FINANCEMENT

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Auteur : Anne-Sophie Gamelin/Régine Ferrère

16/04/2021

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En tant qu’opérateur de compétences, l’OPCO EP accompagne les entreprises, relevant de son champ de compétences, de la beauté et du bien-être dans la réalisation de tous leurs projets emploi et formation. À ce titre, il est également le collecteur des contributions Formation et Alternance.

Tout employeur concourt, chaque année, au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, par le financement direct des actions de formation de ses salariés et par le versement de la contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage et de la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les CDD.

Quelles contributions verser en 2021 ?

Pour les entreprises de moins de 11 salariés sur la masse salariale (MS) de 2020, les contributions correspondent à :

  • la contribution formation professionnelle : 0,55 % de la MS 2020 ;

  • la taxe d’apprentissage. Si assujetti au régime général : 87 % de 0,68 % de la MS 2020.
    Si assujetti au régime Alsace Moselle : 0,44 % de la MS 2020 ;

  • le CPF CDD : 1 % de la MS CDD 2020 ;

  • les contributions conventionnelles définies par la branche professionnelle, le cas échéant.

Pour les entreprises de 11 salariés et plus sur la masse salariale (MS) de 2020, les contributions correspondent à :

  • la contribution formation professionnelle : 1 % de la MS 2020 moins les acomptes versés en 2020, le cas échéant ;

  • la taxe d’apprentissage. Si assujetti au régime général : 87 % de 0,68 % de la MS 2020 moins les acomptes
    versés en 2020, le cas échéant.
    Si assujetti au régime Alsace Moselle : 0,44 % de la MS 2020 moins les acomptes versés en 2020, le cas échéant  ;

  • le CPF CDD : 1 % de la MS CDD 2020 ;

  • les contributions conventionnelles définies par la branche professionnelle, le cas échéant.

  • La contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Au titre de la MS 2021, 60 % de la contribution unique formation professionnelle et alternance (base MS 2020).

Comment et à qui verser ses contributions ?

Le versement des contributions formation professionnelle et alternance s’effectue exclusivement en ligne sur contrib.opcoep.fr

 

 

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